Catherine Poignard-Brossard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Poignard Catherine Brossard
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
date_debut="2024-04-11"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019